Informations entreprise : Selon la forme juridique de l’entreprise, quels types de justificatifs d’immatriculation sont acceptés ?

Plusieurs types de justificatif d’immatriculation sont acceptés : 

• Un K-Bis (à récuperer sur le site de l’INPI ou sur mondidenum) ;
• Une preuve d'immatriculation à un ordre professionnel ;

• Un avis de situation au répertoire Sirene ;

• Une attestation d’affiliation URSSAF ou déclaration URSSAF de début d'activité pour un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ; 
• Un extrait de publication au Journal Officiel pour les associations.