Quelles sont les règles en cas d'annulation d'une intervention par Goalmap ?
Il arrive que Goalmap doive annuler une intervention, généralement parce que le client l’a annulée. Dans ce cas, les règles indiquées dans les CGA s’appliquent :
Le Prestataire reconnaît que GOALMAP peut annuler une Activité, sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit, et dans les conditions suivantes :
- Jusqu’à quatre (4) jours calendaires avant la date prévue pour le début d’exécution de cette Prestation sans que le prix de la Prestation soit dû ;
- Entre un (1) et quatre (4) jours calendaires avant la date prévue pour le début d’exécution de cette Prestation avec 30% du prix dû ;
- En-deçà d’un (1) jour (soit 24 heures) avant la date prévue pour le début d’exécution de la prestation, moyennant paiement de 50% du prix de la prestation au Prestataire, sauf cas de force majeure ou meilleur accord entre les deux Parties.