Quels documents sont acceptés comme justificatifs d’immatriculation ?

K-Bis pour les auto-entrepreneurs (à récupérer sur votre compte INPI ou monidenum) ;
Une preuve d'immatriculation à un ordre professionnel ;
Avis de situation au répertoire Sirene (INSEE) ;
Attestation d’affiliation URSSAF ou déclaration URSSAF de début d'activité pour un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ;
Pour les associations, une attestation d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) ou un extrait de parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).